Permis d'aménager n° 06434820P0001 à Lons pour un terrain de 1 433 m², 63 Avenue Erckmann-Chatrian
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 06434820P0001
Demandeur
GENHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06434820P0001 porte sur un projet situé 63 Avenue Erckmann-Chatrian. GENHOME figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830614491
- SIRET
- 83061449100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434820P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |