Permis d'aménager n° 06434821P0001 à Lons pour un terrain de 2 000 m², 2 Avenue D'auteuil
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 06434821P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue D'auteuil, le permis d'aménager n° 06434821P0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |