Permis d'aménager n° 06434817P0003 à Lons pour un terrain de 42 637 m², Avenue Des Martyrs Du Pont
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 06434817P0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06434817P0003 a été délivré le 19 janvier 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Martyrs Du Pont. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC110, AC361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246401723
- SIRET
- 24640172300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434817P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |