Permis d'aménager n° 06434819P0004 à Lons pour un terrain de 842 m², 20 Avenue Erckmann Chatrian
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 06434819P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06434819P0004, délivré le 23 juillet 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Avenue Erckmann Chatrian.
L'opération s'étend sur un terrain de 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434819P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |