Permis d'aménager n° 06434813P0001 à Lons pour un terrain de 3 251 m², Bd Charles De Gaull
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PA n° 06434813P0001
Demandeur
SCI ALPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Charles De Gaull, le permis d'aménager n° 06434813P0001 a été délivré le 20 novembre 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ALPINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM734, AM737. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492414818
- SIRET
- 49241481800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GELOS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |