Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06434813P0002

Permis d'aménager à Lons pour 43 179 m² de terrain - Bd De Bruxelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0002, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PA n° 06434813P0002

Demandeur

PROGEFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06434813P0002, délivré le 21 janvier 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De Bruxelles, Lons (64140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROGEFIM. L'opération concerne un terrain de 43 179 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR112, AR117, AR119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

43 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

11/08/2015

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR112 AR117 AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 179 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGEFIM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429127418
SIRET: 42912741800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33697)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06434813P0002
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 179 m², situé Bd De Bruxelles, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0002, instruit par la commune de Lons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.