Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500005

Permis d'aménager n° 0642562500005 à Hasparren pour un terrain de 2 431 m², 495 route de Celhay Villa Goiz Argi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 0642562500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0642562500005 porte sur un projet situé 495 route de Celhay Villa Goiz Argi.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 431 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1957. La voie, route de Celhay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Goiz Argi

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 431 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 431 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562500005
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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