Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500002

Permis d'aménager n° 0642562500002 à Hasparren pour un terrain de 42 165 m², 82 impasse Xapitalia Complexe Sportif Xapitalia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0642562500002

Demandeur

COMMUNE D HASPARREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642562500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 82 impasse Xapitalia Complexe Sportif Xapitalia. La demande émane de COMMUNE D HASPARREN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 42 165 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 15. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

42 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Xapitalia

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 42 165 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 165 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D HASPARREN, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE D HASPARREN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402560
SIRET
21640256000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
HASPARREN (64240)

Autres dossiers de COMMUNE D HASPARREN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562500002
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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