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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500002

Permis d'aménager n° 0642562500002 à Hasparren pour un terrain de 42 165 m², 82 Impasse Xapitalia Complexe Sportif Xapitalia

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HASPARREN et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642562500002, déposé en mairie d'Hasparren.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0642562500002

Demandeur

COMMUNE D HASPARREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Impasse Xapitalia Complexe Sportif Xapitalia, le permis d'aménager n° 0642562500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D HASPARREN.

L'opération concerne un terrain de 42 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

42 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Xapitalia

Territoires administratifs

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HASPARREN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402560
SIRET: 21640256000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HASPARREN (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0642562500002
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 165 m², situé 82 Impasse Xapitalia Complexe Sportif Xapitalia à Hasparren (64240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HASPARREN et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642562500002, déposé en mairie d'Hasparren.

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