Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0645592600001

Permis d'aménager n° 0645592600001 à Viodos-Abense-de-Bas pour un terrain de 12 772 m², route de la Fromagerie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PA n° 0645592600001

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0645592600001 porte sur un projet situé route de la Fromagerie. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 772 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 49, ZC 46, ZC 45. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Viodos-Abense-de-Bas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Surface du terrain

12 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 49 ZC 46 ZC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 772 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 772 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE, une communauté d'agglomération basée à Bayonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0645592600001
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZC 49, ZC 46, ZC 45 à Viodos-Abense-de-Bas (64130)

Permis d'aménager de la même période à Viodos-Abense-de-Bas

Autres types d'autorisations à Viodos-Abense-de-Bas