Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500003

Permis d'aménager n° 0642562500003 à Hasparren pour un terrain de 8 090 m², 6660 Route De La Cote Marine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0642562500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6660 Route De La Cote Marine, le permis d'aménager n° 0642562500003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 8 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C996P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

8 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C996P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marine

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POEY DE LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562500003
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 090 m², situé 6660 Route De La Cote Marine à Hasparren (64240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642562500003, déposé en mairie d'Hasparren.

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