Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425621B0002

Permis d'aménager n° 06425621B0002 à Hasparren pour un terrain de 10 011 m², Bourg Nord

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 06425621B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425621B0002 a été délivré le 3 mai 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg Nord.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 011 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 462. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

10 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 10 011 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 011 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425621B0002
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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