Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06425621B0001

Permis d'aménager n° 06425621B0001 à Hasparren pour un terrain de 17 292 m², chemin d'Ustubilia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PA n° 06425621B0001

Demandeur

M.F.L INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425621B0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé chemin d'Ustubilia. Le projet est porté par le marchand de biens M.F.L INVEST.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 292 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 57, E 1239, E 1505. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

17 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 57 E 1239 E 1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 17 292 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 292 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens M.F.L INVEST, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

M.F.L INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848269130
SIRET
84826913000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de M.F.L INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425621B0001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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