Permis d'aménager n° 06425621B0001 à Hasparren pour un terrain de 17 292 m², Chemin D'ustubilia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 06425621B0001
Demandeur
M.F.L INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425621B0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé Chemin D'ustubilia. Le projet est porté par M.F.L INVEST.
L'opération concerne un terrain de 17 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E57, E1239, E1505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.F.L INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848269130
- SIRET
- 84826913000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de M.F.L INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |