Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425617B0001

Permis d'aménager n° 06425617B0001 à Hasparren, chemin d'Ithurraldea Quartier Celhay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PA n° 06425617B0001

Demandeur

SCI MUNHISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425617B0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé chemin d'Ithurraldea Quartier Celhay. SCI MUNHISTA porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 315, F 317. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 315 F 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Celhay

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUNHISTA, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI MUNHISTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428593289
SIRET
42859328900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1955
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de SCI MUNHISTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 06425617B0001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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