Permis d'aménager n° 06425617B0001 à Hasparren, Chemin D'ithurraldea Quartier Celhay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 06425617B0001
Demandeur
SCI MUNHISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425617B0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Chemin D'ithurraldea Quartier Celhay. Le demandeur déclaré est SCI MUNHISTA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F315, F317. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Celhay
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUNHISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428593289
- SIRET
- 42859328900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SCI MUNHISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |