Permis d'aménager n° 06425617B0001 à Hasparren, chemin d'Ithurraldea Quartier Celhay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 06425617B0001
Demandeur
SCI MUNHISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425617B0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé chemin d'Ithurraldea Quartier Celhay. SCI MUNHISTA porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 315, F 317. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Celhay
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUNHISTA, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MUNHISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428593289
- SIRET
- 42859328900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SCI MUNHISTA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |