Retour aux autorisations de Boeil-Bezing

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06413322N0002

Permis d'aménager à Boeil-Bezing pour 6 386 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413322N0002, instruit par la commune de Boeil-Bezing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 06413322N0002

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06413322N0002, délivré le 22 septembre 2022 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare, Boeil-Bezing (64510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 386 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

6 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 386 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413322N0002
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 386 m², situé Rue De La Gare, Boeil-Bezing (64510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413322N0002, instruit par la commune de Boeil-Bezing.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.