Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413320N0002

Permis d'aménager n° 06413320N0002 à Boeil-Bezing pour un terrain de 2 780 m², rue du Hameau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PA n° 06413320N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06413320N0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Hameau.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 780 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 1619, 0B 1626. Sur la même voie, rue du Hameau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Boeil-Bezing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1619 0B 1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 780 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413320N0002
Code commune INSEE 64133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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