Permis d'aménager n° 06413321N0001 à Boeil-Bezing pour un terrain de 10 797 m², Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 06413321N0001
Demandeur
SCI DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413321N0001 porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees. Le projet est porté par SCI DE LA ROCHE.
L'opération concerne un terrain de 10 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B990, 0B973, 0B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeil-Bezing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508108560
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOEIL-BEZNG (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |