Délivré le 29 mars 2021 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413321N0001 porte sur un projet situé rue des Pyrenees. Le projet est porté par SCI DE LA ROCHE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 797 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 990, 0B 973, 0B 975. La voie, rue des Pyrenees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Boeil-Bezing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

10 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 990 0B 973 0B 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 10 797 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Boeil-Bezng. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA ROCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508108560
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: BOEIL-BEZNG (64510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413321N0001
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue des Pyrenees à Boeil-Bezing (64510)

L’autre dossier recensé rue des Pyrenees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06413313P0001 Terminé

rue des Pyrenees

Boeil-Bezing (64510)

25/01/2014 S2D CONSTRUCTIONS

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PA n°06413318N0007 Autorisé

Du Gave

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06 févr. 2019 17 197 m² foncier

PA n°06413320N0001 Autorisé

rue des Magnolias et Rue des C

Boeil-Bezing (64510)

17 nov. 2020 8 080 m² foncier SCI AMASSE

PA n°06413320N0002 Autorisé

rue du Hameau

Boeil-Bezing (64510)

25 nov. 2020 2 780 m² foncier

PA n°06413320N0003 Autorisé

8 Bis Rue du Hameau

Boeil-Bezing (64510)

25 nov. 2020 3 965 m² foncier

PA n°06413322N0002 Terminé

rue de la Gare

Boeil-Bezing (64510)

22 sept. 2022 6 386 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

PA n°0641332600001 Autorisé

rue des Pyrenees et Cami de Nay

Boeil-Bezing (64510)

04 mai 2026 6 068 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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