Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413320N0003

Permis d'aménager n° 06413320N0003 à Boeil-Bezing pour un terrain de 3 965 m², 8 Bis Rue Du Hameau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PA n° 06413320N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413320N0003 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Du Hameau.

L'opération concerne un terrain de 3 965 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1614, 0B1615, 0B1620. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1614 0B1615 0B1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 965 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEIL BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413320N0003
Code commune INSEE 64133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 965 m², situé 8 Bis Rue Du Hameau à Boeil-Bezing (64510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413320N0003, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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