Délivré le 25 novembre 2020 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413320N0003 porte sur un projet situé 8 Bis Rue du Hameau.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 965 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1614, 0B 1615, 0B 1620. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Hameau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Boeil-Bezing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1614 0B 1615 0B 1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 965 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413320N0003
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0B 1614, 0B 1615, 0B 1620 à Boeil-Bezing (64510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06413321N0002 Logement Terminé

rue du Hameau

Parcelles 0B 1614, 0B 1620 à Boeil-Bezing (64510)

Nouvelle construction

03/03/2021 163 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Hameau à Boeil-Bezing (64510)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Hameau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06413320N0002 Autorisé

rue du Hameau

Boeil-Bezing (64510)

25/11/2020 2 780 m² terrain

PA n°06413318N0005 Terminé

rue du Hameau

Boeil-Bezing (64510)

18/09/2018

Permis d'aménager de la même période à Boeil-Bezing

PA n°06413318N0007 Autorisé

Du Gave

Boeil-Bezing (64510)

06 févr. 2019 17 197 m² foncier

PA n°06413320N0001 Autorisé

rue des Magnolias et Rue des C

Boeil-Bezing (64510)

17 nov. 2020 8 080 m² foncier SCI AMASSE

PA n°06413320N0002 Autorisé

rue du Hameau

Boeil-Bezing (64510)

25 nov. 2020 2 780 m² foncier

PA n°06413321N0001 Autorisé

rue des Pyrenees

Boeil-Bezing (64510)

29 mars 2021 10 797 m² foncier SCI DE LA ROCHE

PA n°06413322N0002 Terminé

rue de la Gare

Boeil-Bezing (64510)

22 sept. 2022 6 386 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

PA n°0641332600001 Autorisé

rue des Pyrenees et Cami de Nay

Boeil-Bezing (64510)

04 mai 2026 6 068 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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