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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413320N0001

Permis d'aménager n° 06413320N0001 à Boeil-Bezing pour un terrain de 8 080 m², Rue Des Magnolias Et Rue Des C

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI AMASSE et autorisé le 17 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413320N0001, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 06413320N0001

Demandeur

SCI AMASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413320N0001 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Magnolias Et Rue Des C. La demande émane de SCI AMASSE.

L'opération concerne un terrain de 8 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C194, 0C259, 0C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

8 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C194 0C259 0C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851204370
SIRET: 85120437000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413320N0001
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 080 m², situé Rue Des Magnolias Et Rue Des C à Boeil-Bezing (64510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI AMASSE et autorisé le 17 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413320N0001, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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