Permis d'aménager n° 06413318N0006 à Boeil-Bezing pour un terrain de 5 526 m², Impas Du Pic Du Midi / Clos Des
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 06413318N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413318N0006 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé Impas Du Pic Du Midi / Clos Des.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B52. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Boeil-Bezing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PE DE BIGORRE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413318N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |