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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06413318N0005

Permis d'aménager n° 06413318N0005 à Boeil-Bezing, Rue Du Hameau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413318N0005, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 06413318N0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06413318N0005, délivré le 18 septembre 2018 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Hameau.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B484, 0B485. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

30/08/2023

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B484 0B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413318N0005
Code commune INSEE	64133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Hameau à Boeil-Bezing (64510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413318N0005, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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