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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06345520G0001

Permis d'aménager n° 06345520G0001 à Veyre-Monton pour un terrain de 6 624 m², Chardonnet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XB PROMOTION et autorisée le 26 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345520G0001, déposé en mairie de Veyre-Monton.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 06345520G0001

Demandeur

XB PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06345520G0001, délivré le 26 février 2021 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chardonnet. Le projet est porté par XB PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 624 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH622, ZH623. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

6 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH622 ZH623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XB PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890798846
SIRET: 89079884600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06345520G0001
Code commune INSEE	63455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 624 m², situé Chardonnet à Veyre-Monton (63960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XB PROMOTION et autorisée le 26 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345520G0001, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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