Permis d'aménager n° 06345518G0002 à Veyre-Monton pour un terrain de 5 433 m², 4 Che De Tralepuy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 06345518G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06345518G0002, délivré le 4 septembre 2018 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Che De Tralepuy.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |