Permis d'aménager n° 06345518G0003 à Veyre-Monton pour un terrain de 6 366 m², Chemin De Chevrefeuille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 06345518G0003
Demandeur
RUE 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06345518G0003, délivré le 16 octobre 2018 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Chevrefeuille. Le projet est porté par RUE 66.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC118, ZC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812990448
- SIRET
- 81299044800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VEYRE MONTON (63960)
Autres dossiers de RUE 66
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345518G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |