Permis d'aménager n° 06335022G0003 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 3 650 m², Rue De La Fontgrande
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 06335022G0003
Demandeur
SOVALFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06335022G0003 a été délivré le 6 mars 2023 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Fontgrande. Le projet est porté par SOVALFON.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE203. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480435668
- SIRET
- 48043566800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Autres dossiers de SOVALFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335022G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |