Permis d'aménager n° 06335022G0002 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 3 092 m², Rue Des Vignes - Rue De La
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 06335022G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335022G0002 porte sur un projet situé Rue Des Vignes - Rue De La.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES SUR ALLIER (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |