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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0630962500001

Permis d'aménager n° 0630962500001 à Chas pour un terrain de 1 101 m², Rue De L'auliere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOVALFON et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630962500001, déposé en mairie de Chas.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 0630962500001

Demandeur

SOVALFON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630962500001 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé Rue De L'auliere. La demande émane de SOVALFON.

L'opération concerne un terrain de 1 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chas Code postal 63160 Identifiant INSEE 63096
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVALFON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480435668
SIRET: 48043566800029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630962500001
Code commune INSEE	63096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 101 m², situé Rue De L'auliere à Chas (63160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOVALFON et autorisé le 11 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630962500001, déposé en mairie de Chas.

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