Permis d'aménager n° 06335020G0001 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 3 459 m², Route De Busseol - Savarou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PA n° 06335020G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Busseol - Savarou, le permis d'aménager n° 06335020G0001 a été délivré le 22 octobre 2022 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
22 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335020G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |