Permis d'aménager n° 06335023G0001 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 3 005 m², Route De Chantagreche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PA n° 06335023G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335023G0001 a été délivré le 1 avril 2023, pour un projet situé Route De Chantagreche.
L'opération concerne un terrain de 3 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |