Permis d'aménager n° 06335021G0001 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 4 602 m², Chemin Des Dagonnes - Dago
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2022
Dossier PA n° 06335021G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06335021G0001, délivré le 3 avril 2022 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Dagonnes - Dago.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES SUR ALLIER (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |