Permis d'aménager n° 06334515G0001 à Saint-Genès-Champanelle pour un terrain de 38 250 m², Route Du Puy-De-Dome - Fontfreyd
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 06334515G0001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06334515G0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Route Du Puy-De-Dome - Fontfreyd. Le dossier a été déposé par FONCIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK95, AK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champanelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397683707
- SIRET
- 39768370700020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334515G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |