Permis d'aménager n° 06334521G0001 à Saint-Genès-Champanelle pour un terrain de 5 489 m², Chemi E Combetta - Laschamps
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 06334521G0001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06334521G0001 porte sur un projet situé Chemi E Combetta - Laschamps. Le projet est porté par FONCIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB251, BB252. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champanelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397683707
- SIRET
- 39768370700020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |