Permis d'aménager n° 06334513G0003 à Saint-Genès-Champanelle, Route Departementale N 52 Les Cotes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 06334513G0003
Demandeur
EDIFICIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06334513G0003 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale N 52 Les Cotes. Le projet est porté par EDIFICIO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1744, K1742, K1739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champanelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFICIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509728366
- SIRET
- 50972836600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de EDIFICIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334513G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |