Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0633072500001

Permis d'aménager n° 0633072500001 à Romagnat pour un terrain de 3 230 m², 25 Rue Des Paillards

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633072500001, déposé en mairie de Romagnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 0633072500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0633072500001 porte sur un projet situé 25 Rue Des Paillards.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY65, AY66, AY72. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

17/04/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY65 AY66 AY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0633072500001
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 230 m², situé 25 Rue Des Paillards à Romagnat (63540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633072500001, déposé en mairie de Romagnat.

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