Permis d'aménager n° 06330721G0001 à Romagnat pour un terrain de 985 m², 9 Rue Des Paillards - Lotissemen
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 06330721G0001
Demandeur
LILI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330721G0001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 9 Rue Des Paillards - Lotissemen. Le demandeur déclaré est LILI PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY386, AY396, AY397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892847237
- SIRET
- 89284723700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |