Permis d'aménager n° 06330720G0001 à Romagnat pour un terrain de 2 425 m², 57 Avenu Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2020
Dossier PA n° 06330720G0001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330720G0001 a été délivré le 19 avril 2020, pour un projet situé 57 Avenu Jean Jaures. La demande émane de FONCIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP374, AP375, AP377. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
19 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397683707
- SIRET
- 39768370700020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330720G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |