Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06330720G0001

Permis d'aménager à Romagnat pour 2 425 m² de terrain - 57 Avenu Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 19 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330720G0001, instruit par la commune de Romagnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2020

Dossier PA n° 06330720G0001

Demandeur

FONCIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06330720G0001, délivré le 19 avril 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenu Jean Jaures, Romagnat (63540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP374, AP375, AP377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2020

Surface du terrain

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

19 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2020

Chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP374 AP375 AP377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397683707
SIRET: 39768370700020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06330720G0001
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 425 m², situé 57 Avenu Jean Jaures, Romagnat (63540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 19 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330720G0001, instruit par la commune de Romagnat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.