Permis d'aménager n° 06330722G0001 à Romagnat pour un terrain de 2 850 m², Rue Croix Saint-Avit
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 06330722G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330722G0001 porte sur un projet situé Rue Croix Saint-Avit.
L'opération concerne un terrain de 2 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK50, BK51, BK52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Romagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |