Permis d'aménager n° 0632842600001 à Pont-du-Château pour un terrain de 1 227 m², rue des Ecoles / Rue Pasteur
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PA n° 0632842600001
Demandeur
2 G HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632842600001 porte sur un projet situé rue des Ecoles / Rue Pasteur. Le marchand de biens 2 G HOME porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 227 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2026, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BY 90. Le catalogue recense 48 permis d'aménager à Pont-du-Château, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis d'aménager dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2026.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2026
Achèvement (DAACT)
17/09/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Pont-du-Château
Le dossier vise la parcelle cadastrale BY 90. Au total, 48 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 227 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2 G HOME, une SAS basée à Pont du Chateau. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2 G HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494672538
- SIRET
- 49467253800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Autres dossiers de 2 G HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |