Permis d'aménager n° 06328418G0002 à Pont-du-Château pour un terrain de 1 186 m², Saint Martine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 06328418G0002
Demandeur
2 G HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06328418G0002, délivré le 4 décembre 2018 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Martine. Le demandeur déclaré est 2 G HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 186 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 G HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494672538
- SIRET
- 49467253800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328418G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |