Permis d'aménager n° 0632842500003 à Pont-du-Château pour un terrain de 2 799 m², rue Denis Papin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0632842500003
Demandeur
A2P INVEST'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632842500003, délivré le 10 octobre 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Denis Papin. La société de promotion immobilière A2P INVEST'IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 799 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Pont-du-Château compte 48 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Le dossier vise la parcelle cadastrale BT 149. L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 799 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A2P INVEST'IMMO, une SAS basée à Cebazat. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
A2P INVEST'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913601415
- SIRET
- 91360141500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Autres dossiers de A2P INVEST'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632842500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BT 149 à Pont-du-Château (63430)
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