Permis d'aménager n° 0632842500005 à Pont-du-Château pour un terrain de 1 361 m², 11 Avenue De Lyon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0632842500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632842500005 porte sur un projet situé 11 Avenue De Lyon.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632842500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |