Permis d'aménager n° 06321320R0001 aux Martres-d'Artière pour un terrain de 11 304 m², Rue De La Touraille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 06321320R0001
Demandeur
2 G HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321320R0001 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Touraille. Le projet est porté par 2 G HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH300, ZH298, ZH299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Martres-d'Artière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Martres-d'Artière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 G HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494672538
- SIRET
- 49467253800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Autres dossiers de 2 G HOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |