Permis d'aménager n° 0632842500006 à Pont-du-Château pour un terrain de 3 768 m², Allee Du Parc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PA n° 0632842500006
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632842500006, délivré le 13 mai 2026 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Du Parc. ASSEMBLIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY192, BY193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632842500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |