Permis d'aménager n° 06328224V0003 à Plauzat pour un terrain de 1 983 m², Chemin Du Sucquet De La Pr
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 06328224V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06328224V0003 a été délivré le 11 juin 2024 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Sucquet De La Pr.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Plauzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Plauzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NECTAIRE (63710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328224V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |