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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06322619G0002

Permis d'aménager n° 06322619G0002 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 4 098 m², Courvache

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322619G0002, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PA n° 06322619G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06322619G0002 a été délivré le 28 janvier 2020 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Courvache.

L'opération concerne un terrain de 4 098 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD844, ZD849, ZD872. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD844 ZD849 ZD872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUR-SUR-ALLIER (63111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06322619G0002
Code commune INSEE	63226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 098 m², situé Courvache à Mur-sur-Allier (63115).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322619G0002, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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