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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06322619G0001

Permis d'aménager n° 06322619G0001 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 408 m², 29 Chemin Des Clos Mezel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322619G0001, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PA n° 06322619G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322619G0001 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 29 Chemin Des Clos Mezel.

L'opération s'étend sur un terrain de 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC558. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezel

Territoires administratifs

Commune: Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUR-SUR-ALLIER (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06322619G0001
Code commune INSEE	63226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 408 m², situé 29 Chemin Des Clos Mezel à Mur-sur-Allier (63115).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322619G0001, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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Chemin Du Haut Du Mur

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22 août 2018 1 422 m² foncier

PA n°06322619G0002 Terminé

Courvache

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Chemin Du Replot Dallet

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PA n°06322620G0001 Commencé

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