Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06322620G0001

Permis d'aménager n° 06322620G0001 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 3 214 m², Le Bas Du Replot Dallet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PA n° 06322620G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bas Du Replot Dallet, le permis d'aménager n° 06322620G0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 214 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB140, AB141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Surface du terrain

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB140 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dallet

Territoires administratifs

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 214 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUR-SUR-ALLIER (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06322620G0001
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 214 m², situé Le Bas Du Replot Dallet à Mur-sur-Allier (63115).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322620G0001, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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