Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06322620G0002

Permis d'aménager n° 06322620G0002 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 6 620 m², Chemin Du Replot Dallet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PA n° 06322620G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06322620G0002, délivré le 17 avril 2020 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Replot Dallet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE161. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Surface du terrain

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dallet

Territoires administratifs

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 620 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUR-SUR-ALLIER (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06322620G0002
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 620 m², situé Chemin Du Replot Dallet à Mur-sur-Allier (63115).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322620G0002, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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