Permis d'aménager n° 06322617G0002 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 43 312 m², Chemin De La Gondole
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 06322617G0002
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06322617G0002 a été délivré le 11 juin 2018 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Gondole. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 43 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC190, ZC189, ZC188. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Mur-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 522909720
- SIRET
- 52290972000016
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322617G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |