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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06322617G0002

Permis d'aménager à Mur-sur-Allier pour 43 312 m² de terrain - Chemin De La Gondole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322617G0002, instruit par la commune de Mur-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 06322617G0002

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06322617G0002, délivré le 11 juin 2018 à Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Gondole, Mur-sur-Allier (63115). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME. L'opération concerne un terrain de 43 312 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC190, ZC189, ZC188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

43 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2022

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC190 ZC189 ZC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 312 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 522909720
SIRET: 52290972000016
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06322617G0002
Code commune INSEE	63226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 312 m², situé Chemin De La Gondole, Mur-sur-Allier (63115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE OPHIS PUY DE DOME et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322617G0002, instruit par la commune de Mur-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.