Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06322618G0003

Permis d'aménager n° 06322618G0003 à Mur-sur-Allier pour un terrain de 1 422 m², Chemin Du Haut Du Mur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PA n° 06322618G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mur-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322618G0003 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Chemin Du Haut Du Mur.

L'opération concerne un terrain de 1 422 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Mur-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mur-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mur-sur-Allier Code postal 63115 Identifiant INSEE 63226
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZEL (63115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06322618G0003
Code commune INSEE 63226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 422 m², situé Chemin Du Haut Du Mur à Mur-sur-Allier (63115).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322618G0003, déposé en mairie de Mur-sur-Allier.

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