Permis d'aménager n° 06320619C0001 à Manzat pour un terrain de 7 326 m², Rue Des Chavades
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PA n° 06320619C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06320619C0001 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chavades. La demande émane de COMMUNE DE MANZAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK224, ZK243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Manzat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302067
- SIRET
- 21630206700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANZAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |